Permis de construire Locaux N° 06736812R0008

Permis de construire n° 06736812R0008 à Ottrott pour 1 185 m² de locaux, 5 avenue des Myrtilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06736812R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736812R0008 porte sur un projet situé 5 avenue des Myrtilles.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 105 m², le programme représente 1 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 105 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 42 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 670 m² à 2 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 1 185 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 172 m² 2 842 m²
Total 1 670 m² 1 185 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 172 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 670 m² 1 185 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 172 m² 2 842 m²
Total locaux 1 670 m² 1 185 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 172 m² 2 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736812R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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