COMMUNE DE OERMINGEN - Autorisations d'urbanisme

Active
216703553 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE OERMINGEN

COMMUNE DE OERMINGEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oermingen.

Profil et organisation

COMMUNE DE OERMINGEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67970 à OERMINGEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE OERMINGEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OERMINGEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OERMINGEN

COMMUNE DE OERMINGEN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2019 - 23/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OERMINGEN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/09/2019 - 23/11/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE OERMINGEN

1 autorisation sur la période 10/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Oermingen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit ""Hohberg"", Oermingen (67970) PA 07324 21 141 m² 2019/09/10

Permis de démolir de COMMUNE DE OERMINGEN

1 autorisation sur la période 23/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Oermingen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Rue Des Allies, Oermingen (67970) PD 01293 1 060 m² 2020/11/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OERMINGEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE OERMINGEN

Sources des informations sur COMMUNE DE OERMINGEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE OERMINGEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE OERMINGEN ?
COMMUNE DE OERMINGEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE OERMINGEN ?
Le profil de COMMUNE DE OERMINGEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE OERMINGEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE OERMINGEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE OERMINGEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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