Permis d'aménager n° 06735519R0001 à Oermingen pour un terrain de 21 141 m², Lieu-Dit ""Hohberg""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 06735519R0001
Demandeur
COMMUNE DE OERMINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Hohberg"", le permis d'aménager n° 06735519R0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE OERMINGEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Oermingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Oermingen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OERMINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703553
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OERMINGEN (67970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |