Retour aux autorisations d'Oermingen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735520R0001

Permis de démolir n° 06735520R0001 à Oermingen, 26 Rue Des Allies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OERMINGEN et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735520R0001, déposé en mairie d'Oermingen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 06735520R0001

Demandeur

COMMUNE DE OERMINGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735520R0001 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Allies. Le projet est porté par COMMUNE DE OERMINGEN.

Le terrain support du projet couvre 1 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Oermingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Oermingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OERMINGEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703553
SIRET: 21670355300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OERMINGEN (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735520R0001
Code commune INSEE	67355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Allies à Oermingen (67970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OERMINGEN et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735520R0001, déposé en mairie d'Oermingen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oermingen

PD n°06735519R0001 Autorisé

5 Rue Du Stade

Oermingen (67970)

03 juin 2019 1 611 m² foncier

PD n°06735521R0001 Autorisé

2 Rue De La Montee

Oermingen (67970)

13 avr. 2021 658 m² foncier

PD n°06735521R0003 Autorisé

7 Rue Du Stade

Oermingen (67970)

04 févr. 2022 619 m² foncier

PD n°06735522R0002 Autorisé

16 Rue Des Allies

Oermingen (67970)

08 août 2022 710 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oermingen

Permis de construire à Oermingen

32 autorisations

Permis d'aménager à Oermingen

2 autorisations