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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05236022S0001

Permis d'aménager n° 05236022S0001 à Occey, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OCCEY et autorisée le 30 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236022S0001, déposé en mairie d'Occey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PA n° 05236022S0001

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Occey (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05236022S0001 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE OCCEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Occey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/04/2023

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Occey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Occey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52360
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202599
SIRET: 21520259900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OCCEY (52190)

Autres dossiers de COMMUNE DE OCCEY

PA n°05236019S0001 Autorisé

11 Grande Rue

02 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05236022S0001
Code commune INSEE	52360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Occey (52190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OCCEY et autorisée le 30 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236022S0001, déposé en mairie d'Occey.

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