2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberschaeffolsheim.
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67203 à Oberschaeffolsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 20/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/04/2022 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Oberschaeffolsheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) | PC Locaux | 02173 | 8 430 m² | 149 m² | 2022/04/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 03/03/2016 - 03/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Oberschaeffolsheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) | PD | 0278 | 1 094 m² | 2017/10/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) | PD | 33375, 33377 | 11 917 m² | 2016/03/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
