COMMUNE DE NOZEROY - Autorisations d'urbanisme
Active
213903917
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NOZEROY
- SIREN
- 213 903 917
- SIRET siège
- 213 903 917 00077
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/01/2017
- Dernière autorisation
- 04/01/2018
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 39250 NOZEROY
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE NOZEROY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Bis Grande Rue, Nozeroy (39250) | PC Logement | AE158 | 399 m² | 70 m² | 2018/01/04 |
| Lieu-Dit ""Sous La Poterne"", Nozeroy (39250) | PC Locaux | AE120, AE121 | 4 235 m² | 20 m² | 2017/11/24 |
| Rue Du Stade Les Grands Communaux Sud, Nozeroy (39250) | DP Locaux | ZE63 | 49 136 m² | 31 m² | 2017/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOZEROY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE NOZEROY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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