Permis de construire n° 01465819K0027 à Noues de Sienne pour 745 m² de locaux, Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 01465819K0027
Demandeur
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465819K0027 porte sur un projet situé Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados. La demande émane de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 387 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 387 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069896
- SIRET
- 20006989600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES DE SI (14380)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465819K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |