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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01465825K0001

Permis de démolir n° 01465825K0001 à Noues de Sienne, 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisée le 24 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465825K0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 01465825K0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01465825K0001 a été délivré le 24 avril 2025 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 2 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD192, AD193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoires administratifs

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069896
SIRET: 20006989600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NOUES DE SIENNE (14380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465825K0001
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados à Noues de Sienne (14380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisée le 24 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465825K0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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