Retour aux autorisations de Noues de Sienne

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01465825K0001

Permis de démolir à Noues de Sienne - 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465825K0001, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 01465825K0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01465825K0001, délivré le 24 avril 2025 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE. Le terrain concerné couvre 2 579 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD191, AD192, AD193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

2 579 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoire administratif

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 579 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069896
SIRET: 20006989600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOUES DE SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465825K0001
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465825K0001, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.