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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01465819G0001

Permis de démolir n° 01465819G0001 à Noues de Sienne, 3 Impasse De La Mairie Mesnil-Clinchamps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisé le 19 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465819G0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PD n° 01465819G0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01465819G0001 a été délivré le 19 janvier 2019, pour un bâtiment situé 3 Impasse De La Mairie Mesnil-Clinchamps. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 545 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB84, AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 janvier 2019

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/01/2019

Localisation du projet à Noues de Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB84 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps

Territoires administratifs

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069896
SIRET: 20006989600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NOUES-DE-SIENNE (14380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465819G0001
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De La Mairie Mesnil-Clinchamps à Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUES DE SIENNE et autorisé le 19 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465819G0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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