COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bellecombe.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE compte 8 autorisations recensées sur la période 13/02/2015 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
6 autorisations sur la période 13/02/2015 - 04/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bellecombe. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Zona, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PC Locaux | 0C850, 0C242 | 12 614 m² | 278 m² | 2025/11/04 |
| 0063 Route Du Chardonnet, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PC Locaux | 0C1439, 0C1434 | 2 369 m² | 17 m² | 2022/12/22 |
| Lieu- Les Plans, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | DP Locaux | 0C1830 | 1 965 186 m² | 17 m² | 2019/12/19 |
| Rue De Savoie Chef Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PC Locaux | 0A668, 0A1240 | 1 415 m² | 31 m² | 2019/04/09 |
| Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PC Locaux | A668 | 265 m² | 132 m² | 2015/06/09 |
| Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PC Locaux | A793, A1528 | 4 564 m² | 578 m² | 2015/02/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
2 autorisations sur la période 26/06/2023 - 11/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bellecombe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Chapelle Au Planay, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PD | 0B997 | 456 m² | 2024/07/11 |
| Route Du Plan Dernier La Thuile, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) | PD | 0C1249 | 272 m² | 2023/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.