Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 1 150 m² de locaux - Chef-Lieu
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 février 2015 · Dossier PC n° 07318614D1006 · Demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07318614D1006, délivré le 13 février 2015 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 278 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A793, A1528, A1809A.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 336 m² | 242 m² | 102 m² | 242 m² | 234 m² | 1 150 m² |
| Total | 916 m² | 336 m² | 242 m² | 102 m² | 242 m² | 234 m² | 1 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 58 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Commerce | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Entrepôts | 293 m² | 0 m² | 108 m² | 14 m² | 134 m² | 0 m² | 253 m² |
| Services publics | 293 m² | 278 m² | 134 m² | 18 m² | 108 m² | 286 m² | 579 m² |
| Total locaux | 916 m² | 336 m² | 242 m² | 102 m² | 242 m² | 234 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318614D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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