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Permis de construire Locaux N° 07318614D1006

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 578 m² de locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318614D1006, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 07318614D1006

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318614D1006, délivré le 13 février 2015 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A793, A1528, A1809.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 564 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A793 A1528 A1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	916 m²	336 m²	242 m²	102 m²	242 m²	234 m²	1 150 m²
Total	916 m²	336 m²	242 m²	102 m²	242 m²	234 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	58 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Entrepôt	293 m²	0 m²	108 m²	14 m²	134 m²	0 m²	253 m²
Équipements publics	293 m²	278 m²	134 m²	18 m²	108 m²	286 m²	579 m²
Total locaux	916 m²	336 m²	242 m²	102 m²	242 m²	234 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301860
SIRET: 21730186000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318614D1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318614D1006, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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