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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318624D4001

Permis de démolir n° 07318624D4001 à Notre-Dame-de-Bellecombe, Impasse De La Chapelle Au Planay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318624D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 07318624D4001

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07318624D4001 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Chapelle Au Planay. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE.

Le terrain concerné couvre 456 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Planay

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301860
SIRET: 21730186000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)

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26 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318624D4001
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Chapelle Au Planay à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318624D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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