Permis de démolir n° 07318623D4001 à Notre-Dame-de-Bellecombe, Route Du Plan Dernier La Thuile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 07318623D4001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07318623D4001 a été délivré le 26 juin 2023 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Du Plan Dernier La Thuile. COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thuile
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301860
- SIRET
- 21730186000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318623D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |