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Permis de construire Locaux N° 0731862501005

Permis de construire n° 0731862501005 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 278 m² de locaux, La Zona

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Zona, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et accordée le 4 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731862501005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0731862501005

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731862501005, délivré le 4 novembre 2025 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Zona. La demande émane de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service, 67 m² en équipements publics et 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C850, 0C242, 0C244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 614 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C850 0C242 0C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Zona

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	278 m²	0 m²	60 m²	0 m²	218 m²	358 m²
Total	140 m²	278 m²	0 m²	60 m²	0 m²	218 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Équipements publics	9 m²	67 m²	9 m²	58 m²	67 m²
Autres activités	131 m²	78 m²	51 m²	27 m²	158 m²
dont Bureaux	108 m²	36 m²	51 m²	-15 m²	93 m²
dont Entrepôt	23 m²	42 m²	0 m²	42 m²	65 m²
Total locaux	140 m²	278 m²	60 m²	218 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301860
SIRET: 21730186000078
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731862501005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Zona, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE et accordée le 4 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731862501005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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