COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure-et-Loir (28)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nogent-le-Phaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 28630 NOGENT-LE-PHAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE compte 6 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 24/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
5 autorisations sur la période 25/01/2013 - 24/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-le-Phaye. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Nogent Le Phaye, Nogent-le-Phaye (28630) | DP Locaux | ZW258, ZW259 | 3 911 m² | 100 m² | 2024/05/24 |
| Rue De La Coquetterie, Nogent-le-Phaye (28630) | PC Locaux | ZM178 | 2 014 m² | 342 m² | 2021/08/13 |
| Rue De La Mare Picot, Nogent-le-Phaye (28630) | PC Locaux | ZX385 | 2 725 m² | 58 m² | 2021/05/07 |
| 4 Pl De L Eglise, Nogent-le-Phaye (28630) | PC Locaux | ZX221 | 1 531 m² | 9 m² | 2013/02/14 |
| 4 Pl De L Eglise, Nogent-le-Phaye (28630) | PC Logement | ZX221 | 1 531 m² | 164 m² | 2013/01/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Nogent-le-Phaye. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terrain De Sports, Nogent-le-Phaye (28630) | PD | ZX436 | — | 2013/08/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.