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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282781300001

Permis de démolir n° 0282781300001 à Nogent-le-Phaye, Terrain De Sports

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE et autorisée le 1 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781300001, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PD n° 0282781300001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282781300001, délivré le 1 août 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Terrain De Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX436. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802789
SIRET: 21280278900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282781300001
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Terrain De Sports à Nogent-le-Phaye (28630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE et autorisée le 1 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781300001, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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46 Rue De La Mare Picot

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21 nov. 2018 712 m² foncier

PD n°0282782000002 Autorisé

28 Rue De La Republique

Nogent-le-Phaye (28630)

30 déc. 2020 947 m² foncier

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Nogent-le-Phaye (28630)

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