Le permis de démolir n° 0282781300001, délivré le 1 août 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Terrain de Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZX 436. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 436. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE, dont l'adresse déclarée est à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802789
SIRET: 21280278900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282781300001
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0282782000002 Autorisé

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PD n°0282782300001 Autorisé

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