COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN - Autorisations d'urbanisme

Active
200062537 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
SIREN
200 062 537
SIRET siège
200 062 537 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/02/2017
Dernière autorisation
29/01/2026

Siège social

Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
Commune
01250 NIVIGNE ET SURAN
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Franche Comte, Nivigne et Suran (01250) PC Locaux AD108 530 m² 70 m² 2026/01/29
1 Place Des Anciens Combatta Le Village, Nivigne et Suran (01250) DP Locaux ZD170 452 m² 2017/02/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Nivigne et Suran (01250) PA NANA 2025/07/15

Permis de démolir de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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