COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN - Autorisations d'urbanisme
Active
200062537
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2017
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- SIREN
- 200 062 537
- SIRET siège
- 200 062 537 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2017
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2017
- Dernière autorisation
- 29/01/2026
Siège social
- Adresse
- 1 PL DE LA MAIRIE
- Commune
- 01250 NIVIGNE ET SURAN
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Franche Comte, Nivigne et Suran (01250) | PC Locaux | AD108 | 530 m² | 70 m² | 2026/01/29 |
| 1 Place Des Anciens Combatta Le Village, Nivigne et Suran (01250) | DP Locaux | ZD170 | — | 452 m² | 2017/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nivigne et Suran (01250) | PA | — | — | 2025/07/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable