COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nivigne et Suran.
Profil et organisation
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01250 à NIVIGNE ET SURAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN compte 3 autorisations recensées sur la période 13/02/2017 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
2 autorisations sur la période 13/02/2017 - 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nivigne et Suran. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Franche Comte, Nivigne et Suran (01250) | PC Locaux | AD108 | 530 m² | 70 m² | 2026/01/29 |
| 1 Place Des Anciens Combatta Le Village, Nivigne et Suran (01250) | DP Locaux | ZD170 | — | 452 m² | 2017/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
1 autorisation sur la période 15/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Nivigne et Suran. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nivigne et Suran (01250) | PA | — | — | 2025/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.