2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nivigne et Suran.
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01250 à Nivigne et Suran.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN compte 3 autorisations recensées sur la période 13/02/2017 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/02/2017 - 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nivigne et Suran. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Franche Comte, Nivigne et Suran (01250) | PC Locaux | AD108 | 530 m² | 70 m² | 2026/01/29 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Des Anciens Combatta Le Village, Nivigne et Suran (01250) | DP Locaux | ZD170 | — | 452 m² | 2017/02/13 |
1 autorisation sur la période 15/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Nivigne et Suran. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nivigne et Suran (01250) | PA | — | — | 2025/07/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
