Déclaration préalable n° 00109517D0001 à Nivigne et Suran pour 452 m² de locaux, 1 Place Des Anciens Combatta Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier DP n° 00109517D0001
Demandeur
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2017 à Nivigne et Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00109517D0001 porte sur un projet situé 1 Place Des Anciens Combatta Le Village. La demande émane de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivigne et Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivigne et Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Nivigne et Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01095
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total locaux | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062537
- SIRET
- 20006253700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANNES-SUR-SURAN (01250)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109517D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |