COMMUNE DE NIEUL SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
COMMUNE DE NIEUL SUR MER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nieul-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE NIEUL SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17137 à NIEUL-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEUL SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
COMMUNE DE NIEUL SUR MER compte 2 autorisations recensées sur la période 03/10/2023 - 25/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEUL SUR MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
1 autorisation sur la période 25/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Nieul-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIEUL SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Clement Marot, Nieul-sur-Mer (17137) | PC Locaux | AC102, ZL617 | 24 752 m² | 123 m² | 2024/06/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
1 autorisation sur la période 03/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nieul-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu Du Parc, Nieul-sur-Mer (17137) | PA | AA387 | 25 908 m² | 2023/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.