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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172642600003

Permis d'aménager n° 0172642600003 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 28 622 m², Departementale 106 Stade Municipal Du Fief Arnaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL SUR MER et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642600003, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0172642600003

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172642600003 a été délivré le 22 juillet 2026 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Departementale 106 Stade Municipal Du Fief Arnaud. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL SUR MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

28 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal Du Fief Arnaud

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702642
SIRET: 21170264200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642600003
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 622 m², situé Departementale 106 Stade Municipal Du Fief Arnaud à Nieul-sur-Mer (17137).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL SUR MER et autorisé le 22 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642600003, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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