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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172642300002

Permis d'aménager n° 0172642300002 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 25 908 m², Avenu Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL SUR MER et autorisée le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642300002, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 0172642300002

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Parc, le permis d'aménager n° 0172642300002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE NIEUL SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 908 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

25 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL SUR MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702642
SIRET: 21170264200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642300002
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 908 m², situé Avenu Du Parc à Nieul-sur-Mer (17137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL SUR MER et autorisée le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642300002, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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