COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES - Autorisations d'urbanisme
Active
210102729
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
- SIREN
- 210 102 729
- SIRET siège
- 210 102 729 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/09/2013
- Dernière autorisation
- 24/11/2022
Siège social
- Adresse
- 25 PL MAIRIE
- Commune
- 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Poste, Neuville-les-Dames (01400) | PC Mixte | 0B1120, 0B1119 | 2 253 m² | 593 m² | 2022/11/24 |
| Lieu- Terre Rebotet Complexe Sportif Des Communaux, Neuville-les-Dames (01400) | DP Locaux | 0C877 | 45 483 m² | 12 m² | 2016/07/30 |
| All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes, Neuville-les-Dames (01400) | PC Locaux | B629, B1099 | 3 929 m² | 363 m² | 2013/09/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bresse Croix De Mission, Neuville-les-Dames (01400) | PD | B774 | — | 2014/08/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable