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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00127214V0001

Permis de démolir n° 00127214V0001 à Neuville-les-Dames, Rue De La Bresse Croix De Mission

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES et autorisé le 26 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127214V0001, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 00127214V0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Bresse Croix De Mission, le permis de démolir n° 00127214V0001 a été délivré le 26 août 2014 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Mission

Territoires administratifs

Commune: Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102729
SIRET: 21010272900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUVILLE-LES-DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00127214V0001
Code commune INSEE	01272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bresse Croix De Mission à Neuville-les-Dames (01400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES et autorisé le 26 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127214V0001, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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