COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourbonne-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52400 à NEUVELLE-LES-VOISEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2016 - 19/11/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
2 autorisations sur la période 17/10/2016 - 19/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bourbonne-les-Bains.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin, Larivière-Arnoncourt (52400) | PD | E245 | — | 2019/11/19 |
| 32 Rue De L Hotel Dieu, Bourbonne-les-Bains (52400) | PD | AK135 | — | 2016/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.