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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05227319S0002

Permis de démolir n° 05227319S0002 à Larivière-Arnoncourt, 1 Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY et autorisée le 19 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05227319S0002, déposé en mairie de Larivière-Arnoncourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 05227319S0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2019 à Larivière-Arnoncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05227319S0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E245. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Larivière-Arnoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Localisation du projet à Larivière-Arnoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larivière-Arnoncourt Code postal 52400 Identifiant INSEE 52273
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202516
SIRET: 21520251600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARIVIERE-ARNONCOURT (52400)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

PD n°05206016S0004 Autorisé

32 Rue De L Hotel Dieu

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05227319S0002
Code commune INSEE	52273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin à Larivière-Arnoncourt (52400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY et autorisée le 19 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05227319S0002, déposé en mairie de Larivière-Arnoncourt.

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PD n°05227313S0002 Autorisé

20 Rue Villery

Larivière-Arnoncourt (52400)

06 janv. 2014

PD n°05227319S0001 Autorisé

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