Permis de démolir n° 05206016S0004 à Bourbonne-les-Bains, 32 Rue De L Hotel Dieu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 05206016S0004
Demandeur
COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206016S0004 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un bâtiment situé 32 Rue De L Hotel Dieu. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202516
- SIRET
- 21520251600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206016S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |