COMMUNE DE NEUF BRISACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUF BRISACH
COMMUNE DE NEUF BRISACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuf-Brisach.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEUF BRISACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68600 à NEUF-BRISACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEUF BRISACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUF BRISACH
COMMUNE DE NEUF BRISACH compte 8 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 13/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUF BRISACH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEUF BRISACH
5 autorisations sur la période 30/04/2013 - 13/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Neuf-Brisach. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEUF BRISACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Neuf-Brisach (68600) | PC Locaux | 06204, 06205 | 6 823 m² | 93 m² | 2025/08/13 |
| Les Glacis, Neuf-Brisach (68600) | PC Locaux | 06208, 06205 | 5 227 m² | 275 m² | 2022/10/18 |
| 1 Rue Du 28Eme Regiment D'in, Neuf-Brisach (68600) | PC Locaux | 05219 | 2 330 m² | 904 m² | 2018/06/12 |
| 13 Rue D Angouleme, Neuf-Brisach (68600) | PC Locaux | 485 | 8 088 m² | 30 m² | 2015/08/18 |
| 4 Rue De L Arsenal, Neuf-Brisach (68600) | PC Locaux | 545, 546 | 3 184 m² | 271 m² | 2013/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUF BRISACH
3 autorisations sur la période 06/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Neuf-Brisach. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Neuf-Brisach (68600) | PA | — | — | 2025/06/06 |
| Adresse Non Renseignée, Neuf-Brisach (68600) | PA | — | — | 2025/06/06 |
| Adresse Non Renseignée, Neuf-Brisach (68600) | PA | — | — | 2025/06/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUF BRISACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUF BRISACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEUF BRISACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.