Permis de construire n° 06823113A0002 à Neuf-Brisach pour 271 m² de locaux, 4 Rue De L Arsenal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 06823113A0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823113A0002 porte sur un projet situé 4 Rue De L Arsenal. COMMUNE DE NEUF BRISACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 545, 546, 5143. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuf-Brisach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² |
| Locaux | 1 113 m² | 271 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 243 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 695 m² | 271 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 243 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 113 m² | 271 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 243 m² | 1 356 m² |
| dont Bureaux | 1 113 m² | 271 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 243 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 271 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 243 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802314
- SIRET
- 21680231400023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |