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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06823125A0004

Permis d'aménager n° 06823125A0004 à Neuf-Brisach

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuf-Brisach (68600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUF BRISACH et autorisé le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823125A0004, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 06823125A0004

Demandeur

COMMUNE DE NEUF BRISACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06823125A0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUF BRISACH.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Neuf-Brisach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUF BRISACH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802314
SIRET: 21680231400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUF-BRISACH (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06823125A0004
Code commune INSEE	68231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuf-Brisach (68600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUF BRISACH et autorisé le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823125A0004, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

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