Permis de construire n° 06823125A0002 à Neuf-Brisach pour 93 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 06823125A0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2025 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823125A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUF BRISACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06204, 06205, 2221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuf-Brisach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
| Total | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
| Total locaux | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802314
- SIRET
- 21680231400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823125A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |