COMMUNE DE NERVIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NERVIEUX
COMMUNE DE NERVIEUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nervieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE NERVIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42510 à NERVIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NERVIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NERVIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NERVIEUX
COMMUNE DE NERVIEUX compte 3 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 10/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NERVIEUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NERVIEUX
1 autorisation sur la période 10/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nervieux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NERVIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl Du Commerce, Nervieux (42510) | PC Mixte | AI67 | 260 m² | 621 m² | 2022/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NERVIEUX
2 autorisations sur la période 15/07/2014 - 26/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Nervieux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_1, Nervieux (42510) | PA | AI90, AI81 | 1 944 m² | 2019/03/26 |
| Les Longes, Nervieux (42510) | PA | ZI45 | — | 2014/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NERVIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NERVIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NERVIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.