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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04215514R2001

Permis d'aménager n° 04215514R2001 à Nervieux, Les Longes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERVIEUX et autorisé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215514R2001, déposé en mairie de Nervieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 04215514R2001

Demandeur

COMMUNE DE NERVIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04215514R2001 porte sur un projet situé Les Longes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NERVIEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nervieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nervieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longes

Territoires administratifs

Commune: Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERVIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201550
SIRET: 21420155000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NERVIEUX (42510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04215514R2001
Code commune INSEE	42155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Longes à Nervieux (42510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERVIEUX et autorisé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215514R2001, déposé en mairie de Nervieux.

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