Permis d'aménager n° 04215519A0001 à Nervieux pour un terrain de 1 944 m², Route Departementale N_1
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 04215519A0001
Demandeur
COMMUNE DE NERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04215519A0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_1. Le projet est porté par COMMUNE DE NERVIEUX.
L'opération concerne un terrain de 1 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI81, AI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nervieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nervieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201550
- SIRET
- 21420155000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NERVIEUX (42510)
Autres dossiers de COMMUNE DE NERVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04215519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |