COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neaufles-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27830 NEAUFLES ST-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN compte 4 autorisations recensées sur la période 12/12/2017 - 19/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
2 autorisations sur la période 12/12/2017 - 09/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Neaufles-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Saint Martin, Neaufles-Saint-Martin (27830) | PC Locaux | AC256, AC255 | 13 824 m² | 82 m² | 2019/05/09 |
| 21 Rue Saint Martin, Neaufles-Saint-Martin (27830) | PC Locaux | AC256 | 10 172 m² | 74 m² | 2017/12/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
2 autorisations sur la période 10/03/2025 - 19/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Neaufles-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Neaufles-Saint-Martin (27830) | PA | — | — | 2025/04/19 |
| 19 Rue Saint Martin Derriere La Mairie - Espace Michel Sth, Neaufles-Saint-Martin (27830) | PA | AC257, AC44 | 4 010 m² | 2025/03/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.