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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02742625A0001

Permis d'aménager n° 02742625A0001 à Neaufles-Saint-Martin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN et autorisé le 19 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742625A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2025

Dossier PA n° 02742625A0001

Demandeur

COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742625A0001 a été délivré le 19 avril 2025. La demande émane de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704266
SIRET: 21270426600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

PA n°02742625A0002 Autorisé

19 Rue Saint Martin Derriere La Mairie - Espace Michel Sth

10 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02742625A0001
Code commune INSEE	27426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN et autorisé le 19 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742625A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

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PA n°02742623A0001 Autorisé

Rue Du Bois

Neaufles-Saint-Martin (27830)

25 mars 2023 2 667 m² foncier

PA n°02742623A0002 Terminé

Rue Du Bois

Neaufles-Saint-Martin (27830)

25 mars 2023 3 123 m² foncier

PA n°02742623A0003 Terminé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

PA n°02742623A0004 Autorisé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

PA n°02742623A0005 Autorisé

9B Rue Du Vicariat

Neaufles-Saint-Martin (27830)

29 févr. 2024 5 784 m² foncier IN VESTISS FRANCE

PA n°02742625A0002 Autorisé

19 Rue Saint Martin Derriere La Mairie - Espace Michel Sth

Neaufles-Saint-Martin (27830)

10 mars 2025 4 010 m² foncier COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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