Permis de construire n° 02742618A0014 à Neaufles-Saint-Martin pour 82 m² de locaux, 19 Rue Saint Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02742618A0014
Demandeur
COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742618A0014 a été délivré le 9 mai 2019 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Saint Martin. COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC255, AC257. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 475 m² |
| Total | 393 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 475 m² |
| Total locaux | 393 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704266
- SIRET
- 21270426600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEAUFLES ST-MARTIN (27830)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742618A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |