COMMUNE DE NAUSSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE NAUSSAC
COMMUNE DE NAUSSAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naussac.
Profil et organisation
COMMUNE DE NAUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12700 à NAUSSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NAUSSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NAUSSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAUSSAC
COMMUNE DE NAUSSAC compte 7 autorisations recensées sur la période 08/04/2014 - 13/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAUSSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NAUSSAC
4 autorisations sur la période 08/04/2014 - 13/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Naussac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Route Des Claris, Naussac (12700) | PC Logement | AB44, AB46 | 1 149 m² | 204 m² | 2024/05/13 |
| Route Du Lavoir Bez, Naussac (12700) | PC Locaux | 0C1400, 0C1337 | 2 301 m² | 60 m² | 2023/10/06 |
| Peyrelevade, Naussac (12700) | PC Locaux | 0A1178, 0A231 | 4 963 m² | 34 m² | 2019/03/08 |
| Peyre Levade, Naussac (12700) | PC Locaux | A1178, A231 | 4 963 m² | 75 m² | 2014/04/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAUSSAC
3 autorisations sur la période 28/01/2016 - 25/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Naussac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Peyrelevade, Naussac (12700) | PA | 0A245 | — | 2017/04/25 |
| Combe De Cal Peyre Levade, Naussac (12700) | PA | A373, A372 | — | 2016/12/22 |
| Combe De Cal, Naussac (12700) | PA | A1357, A1358 | — | 2016/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAUSSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAUSSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NAUSSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.