Permis de construire Locaux N° 01217023K1004

Permis de construire n° 01217023K1004 à Naussac pour 60 m² de locaux, Route Du Lavoir Bez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 01217023K1004

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217023K1004, délivré le 6 octobre 2023 à Naussac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Lavoir Bez. COMMUNE DE NAUSSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1400, 0C1337, 0C362. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/08/2024
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1400 0C1337 0C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bez

Territoires administratifs

Commune
Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 60 m² 0 m² 3 m² 0 m² 57 m² 123 m²
Total 66 m² 60 m² 0 m² 3 m² 0 m² 57 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 63 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 106 m²
Autres activités 3 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 17 m²
dont Entrepôt 3 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 17 m²
Total locaux 66 m² 60 m² 0 m² 3 m² 0 m² 57 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201702
SIRET
21120170200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
NAUSSAC (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217023K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Lavoir Bez, à Naussac (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NAUSSAC et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217023K1004, déposé en mairie de Naussac.

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