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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01217016W3001

Permis d'aménager n° 01217016W3001 à Naussac, Combe De Cal Peyre Levade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217016W3001, déposé en mairie de Naussac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PA n° 01217016W3001

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Naussac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217016W3001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Combe De Cal Peyre Levade. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUSSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A372, A371. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Naussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A373 A372 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De Cal Peyre Levade

Territoires administratifs

Commune: Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201702
SIRET: 21120170200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NAUSSAC (12700)

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28 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217016W3001
Code commune INSEE	12170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Combe De Cal Peyre Levade à Naussac (12700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217016W3001, déposé en mairie de Naussac.

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