Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217015W3001

Permis d'aménager n° 01217015W3001 à Naussac, Combe De Cal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217015W3001, déposé en mairie de Naussac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PA n° 01217015W3001

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combe De Cal, le permis d'aménager n° 01217015W3001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Naussac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NAUSSAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1357, A1358, A359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Naussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1357 A1358 A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De Cal

Territoires administratifs

Commune: Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201702
SIRET: 21120170200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NAUSSAC (12700)

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22 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217015W3001
Code commune INSEE	12170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Combe De Cal à Naussac (12700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et autorisé le 28 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217015W3001, déposé en mairie de Naussac.

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