Permis d'aménager n° 01217016W0001 à Naussac, Peyrelevade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 01217016W0001
Demandeur
COMMUNE DE NAUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217016W0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Naussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrelevade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Naussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201702
- SIRET
- 21120170200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAUSSAC (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |