COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muttersholtz.
Profil et organisation
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à MUTTERSHOLTZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ compte 6 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 01/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
5 autorisations sur la période 30/01/2013 - 01/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Muttersholtz. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Paix, Muttersholtz (67600) | PC Locaux | 01169, 01177 | 1 396 m² | 195 m² | 2022/07/01 |
| Ehnwihr, Muttersholtz (67600) | PC Locaux | 26447, 26445 | — | 41 m² | 2018/07/12 |
| 4 Rue Des Tilleuls, Muttersholtz (67600) | PC Locaux | 1177 | 6 204 m² | 1 155 m² | 2016/04/19 |
| 34 Annexe Ehnwihr, Muttersholtz (67600) | PC Locaux | 3080 | 547 m² | 19 m² | 2015/03/13 |
| 12 Rue Des Tulipes, Muttersholtz (67600) | PC Locaux | 21242, 21224 | 3 445 m² | 205 m² | 2013/01/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
1 autorisation sur la période 26/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Muttersholtz. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Langert, Muttersholtz (67600) | PD | 0166 | 827 m² | 2018/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.