Permis de démolir n° 06731118R0003 à Muttersholtz, 5 Rue Langert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 06731118R0003
Demandeur
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731118R0003 a été délivré le 26 mars 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Langert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ.
Le terrain support du projet couvre 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Muttersholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Muttersholtz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703116
- SIRET
- 21670311600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731118R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |