Permis de construire n° 06731118R0008 à Muttersholtz pour 41 m² de locaux, Ehnwihr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 06731118R0008
Demandeur
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731118R0008 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé Ehnwihr. COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26447, 26445, 26443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehnwihr
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 44 m² |
| Total | 3 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 44 m² |
| Total locaux | 3 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703116
- SIRET
- 21670311600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUTTERSHOLTZ (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731118R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |