COMMUNE DE MUSSIG - Autorisations d'urbanisme
Active
216703108
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MUSSIG
- SIREN
- 216 703 108
- SIRET siège
- 216 703 108 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2014
- Dernière autorisation
- 07/05/2026
Siège social
- Adresse
- 9 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 67600 MUSSIG
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MUSSIG
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 A Rue Du Moulin, Mussig (67600) | PC Mixte | 05147 | 889 m² | 329 m² | 2026/05/07 |
| 9 Rue Principale, Mussig (67600) | PC Locaux | 0114 | 2 394 m² | 3 m² | 2023/04/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MUSSIG
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Artisans, Mussig (67600) | PA | 39151, 39206 | — | 2014/06/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MUSSIG
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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