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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06731025R0002

Permis d'aménager n° 06731025R0002 à Mussig pour un terrain de 22 998 m², Rue Des Iris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSSIG et autorisé le 9 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731025R0002, déposé en mairie de Mussig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 06731025R0002

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731025R0002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé Rue Des Iris. COMMUNE DE MUSSIG figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 998 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0874, 37276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mussig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

22 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mussig

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0874 37276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703108
SIRET: 21670310800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUSSIG (67600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUSSIG

PA n°06731014E0001 Autorisé

Rue Des Artisans

03 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06731025R0002
Code commune INSEE	67310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 998 m², situé Rue Des Iris à Mussig (67600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSSIG et autorisé le 9 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731025R0002, déposé en mairie de Mussig.

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PA n°06731013E0001 Autorisé

Rue Du Kirchfeld

Mussig (67600)

03 sept. 2013 SCCV KIRCHFELD

PA n°06731014E0001 Autorisé

Rue Des Artisans

Mussig (67600)

03 juin 2014 COMMUNE DE MUSSIG

PA n°06731014E0002 Commencé

Rue Du Kirchfeld

Mussig (67600)

26 août 2014 SCCV KIRCHFELD

PA n°06731025R0001 Autorisé

Rue Des Paturages

Mussig (67600)

27 janv. 2026 1 049 m² foncier

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