Permis de construire Mixte N° 06731025R0008

Permis de construire n° 06731025R0008 à Mussig pour 329 m² de logement et locaux, 7 A Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 06731025R0008

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731025R0008, délivré le 7 mai 2026 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 A Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUSSIG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 05147. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mussig

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 60 m² 0 m² 0 m² 287 m² -227 m² 99 m²
Locaux 57 m² 0 m² 269 m² 57 m² 0 m² 212 m² 269 m²
Total 383 m² 60 m² 269 m² 57 m² 287 m² -15 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 269 m² 57 m² 0 m² 212 m² 269 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

1 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703108
SIRET
21670310800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUSSIG (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731025R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 A Rue Du Moulin, à Mussig (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MUSSIG et accordée le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731025R0008, déposé en mairie de Mussig.

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