COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muhlbach-sur-Bruche.
Profil et organisation
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/09/2016 - 13/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
2 autorisations sur la période 21/09/2016 - 13/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Muhlbach-sur-Bruche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Seigneurs, Muhlbach-sur-Bruche (67130) | PC Mixte | 0584 | — | 204 m² | 2021/10/13 |
| Impasse De La Bruche, Muhlbach-sur-Bruche (67130) | PC Locaux | 05633, 05634 | 721 m² | 152 m² | 2016/09/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.