Permis de construire Mixte N° 06730621R0003

Permis de construire n° 06730621R0003 à Muhlbach-sur-Bruche pour 204 m² de logement et locaux, 12 Rue Des Seigneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 06730621R0003

Demandeur

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730621R0003, délivré le 13 octobre 2021 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Des Seigneurs. Le projet est porté par COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muhlbach-sur-Bruche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67306
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 223 m² 0 m² 71 m² 19 m² 204 m² -152 m² 71 m²
Total 223 m² 0 m² 204 m² 19 m² 204 m² -19 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 223 m² 0 m² 71 m² 19 m² 204 m² -152 m² 71 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 71 m² 19 m² 204 m² -152 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703066
SIRET
21670306600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUHLBACH SUR BRUCHE (67130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Seigneurs, à Muhlbach-sur-Bruche (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE et accordé le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730621R0003, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Bruche.

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